Permis de construire n° PC 07910313M0011 à Courlay

Permis de construire

N° PC 07910313M0011

Ville de Courlay · 79440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DE LA BENOISERIE COURLAY 79440

Date d'autorisation

16/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 618

Superficie du terrain

822 m²

Logements créés

Surface habitable créée

88 m²

← Toutes les autorisations à Courlay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/09/2013

Ouverture du chantier15/01/2014

Achèvement des travaux01/01/2015

👤Demandeur

Code postal79300

LocalitéBRESSUIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneCourlay (79103)

Code postal79440

Adresse10 RUE DE LA BENOISERIE COURLAY 79440

ParcellesAY 618

Superficie terrain822 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée88 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.