Permis de construire n° PC 07910313M0007 à Courlay

Permis de construire

N° PC 07910313M0007

Ville de Courlay · 79440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES TISSERANDS LA PLAINELIERE COURLAY 79440

Date d'autorisation

18/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 189 · AP 107 · AP 380

Superficie du terrain

365 m²

Logements créés

Surface habitable créée

43 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation18/09/2013

👤Demandeur

Code postal79300

LocalitéBRESSUIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneCourlay (79103)

Code postal79440

AdresseRUE DES TISSERANDS LA PLAINELIERE COURLAY 79440

ParcellesAP 189 · AP 107 · AP 380

Superficie terrain365 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant52 m²

Surface habitable créée43 m²

Surface habitable issue de transfo19 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.