Permis de construire n° PC 07910313M0004 à Courlay

Permis de construire

N° PC 07910313M0004

Ville de Courlay · 79440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DES FLEURS COURLAY 79440

Date d'autorisation

21/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 550

Superficie du terrain

661 m²

Logements créés

Surface habitable créée

24 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation21/06/2013

Ouverture du chantier02/07/2013

Achèvement des travaux23/12/2013

👤Demandeur

Code postal79440

LocalitéCOURLAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneCourlay (79103)

Code postal79440

Adresse7 RUE DES FLEURS COURLAY 79440

ParcellesAO 550

Superficie terrain661 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée24 m²

Surface habitable issue de transfo60 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.