1. Accueil
  2. Cadastre Courlay
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07910312M0023
Permis de construire
N° PC 07910312M0023
Ville de Courlay · 79440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA TUILERIE COURLAY 79440
Date d'autorisation
18/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 363
Superficie du terrain
1232 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
89 m²
← Toutes les autorisations à Courlay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation18/02/2013
Ouverture du chantier30/05/2013
Achèvement des travaux08/02/2014

👤Demandeur

Code postal79320
LocalitéMONCOUTANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneCourlay (79103)
Code postal79440
AdresseLA TUILERIE COURLAY 79440
ParcellesAZ 363
Superficie terrain1232 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée89 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.