Permis de construire n° PC 03917119P0013 à Courlaoux

Permis de construire

N° PC 03917119P0013

Ville de Courlaoux · 39570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DES VERNES COURLAOUX 39570

Date d'autorisation

19/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 61

Superficie du terrain

9575 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation19/12/2019

Ouverture du chantier24/03/2021

Achèvement des travaux03/02/2022

👤Demandeur

Code postal39570

LocalitéCOURLANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCourlaoux (39171)

Code postal39570

AdresseCHEMIN DES VERNES COURLAOUX 39570

ParcellesAB 61

Superficie terrain9575 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.