Permis de construire n° PC 03917116K0004 à Courlaoux

Permis de construire

N° PC 03917116K0004

Ville de Courlaoux · 39570

Bénéficiaire

COMMUNE DE COURLAOUX

Adresse du terrain

5187 RUE DES ECOLES COURLAOUX 39570

Date d'autorisation

08/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 92

Superficie du terrain

5480 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation08/06/2016

Ouverture du chantier01/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURLAOUX

SIRET21390171300015

SIREN213901713

Code postal39570

LocalitéCOURLAOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCourlaoux (39171)

Code postal39570

Adresse5187 RUE DES ECOLES COURLAOUX 39570

ParcellesAH 92

Superficie terrain5480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels4

dont collectifs2

Surface habitable issue de transfo631 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidencePersonnes âgées

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.