Permis de construire n° PC 03917115K0004 à Courlaoux

Permis de construire

N° PC 03917115K0004

Ville de Courlaoux · 39570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

200 IMPASSE DES CHARMILLES LES PALETTES COURLAOUX

Date d'autorisation

18/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 673

Superficie du terrain

766 m²

Logements créés

Surface habitable créée

124 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation18/05/2015

Ouverture du chantier21/08/2015

Achèvement des travaux08/04/2016

👤Demandeur

Code postal39570

LocalitéMESSIA SUR SORNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCourlaoux (39171)

Code postal39570

Adresse200 IMPASSE DES CHARMILLES LES PALETTES COURLAOUX

ParcellesC 673

Superficie terrain766 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée124 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.