Permis de construire
N° PC 03917114K0011
Ville de Courlaoux · 39570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES ANEMONES EN VERDET COURLAOUX 39570
Date d'autorisation
19/12/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 452 · B 961 · B 962
Superficie du terrain
51161 m²
Logements créés
22
Surface habitable créée
1982 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt10/11/2015
Date d'autorisation19/12/2014
Ouverture du chantier10/11/2015

👤Demandeur

Code postal71500
LocalitéBRANGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCourlaoux (39171)
Code postal39570
AdresseRUE DES ANEMONES EN VERDET COURLAOUX 39570
ParcellesB 452 · B 961 · B 962
Superficie terrain51161 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)22
dont individuels22
Logements 4 pièces3
Logements 5 pièces16
Logements 6 pièces ou +3
Surface habitable créée1982 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.