Permis de construire n° PC 03917113K0002 à Courlaoux

Permis de construire

N° PC 03917113K0002

Ville de Courlaoux · 39570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LES PALETTES - LOT 2 COURLAOUX 39570

Date d'autorisation

09/04/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 647

Superficie du terrain

748 m²

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/04/2013

👤Demandeur

Code postal39140

LocalitéVILLEVIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCourlaoux (39171)

Code postal39570

AdresseLOT LES PALETTES - LOT 2 COURLAOUX 39570

ParcellesOC 647

Superficie terrain748 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée92 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.