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Permis d'aménager
N° PA 03917121P0001
Ville de Courlaoux · 39570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
331 RUE DU MONUMENT AUX MORTS COURLAOUX 39570
Date d'autorisation
16/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 180 · AE 196
Superficie du terrain
23761 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation16/02/2022

👤Demandeur

Code postal39570
LocalitéCOURLAOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCourlaoux (39171)
Code postal39570
Adresse331 RUE DU MONUMENT AUX MORTS COURLAOUX 39570
ParcellesAE 180 · AE 196
Superficie terrain23761 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.