Déclaration préalable de travaux
N° DP 0391712600006
Ville de Courlaoux · 39570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
175 RUE DES VIOLETTES COURLAOUX 39570
Date d'autorisation
04/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 995
Superficie du terrain
630 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation04/03/2026

👤Demandeur

Code postal39570
LocalitéCOURLAOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCourlaoux (39171)
Code postal39570
Adresse175 RUE DES VIOLETTES COURLAOUX 39570
Parcelles0B 995
Superficie terrain630 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface agricole créée6 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.