Déclaration préalable de travaux n° DP 03917120P0038 à Courlaoux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03917120P0038

Ville de Courlaoux · 39570

Bénéficiaire

MONTS & TERROIRS

Adresse du terrain

347 ROUTE DE BLETTERANS COURLAOUX 39570

Date d'autorisation

18/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 27

Superficie du terrain

68956 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation18/11/2020

👤Demandeur

DénominationMONTS & TERROIRS

SIRET64545010700042

SIREN645450107

Code postal39800

LocalitéPOLIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCourlaoux (39171)

Code postal39570

Adresse347 ROUTE DE BLETTERANS COURLAOUX 39570

ParcellesAC 27

Superficie terrain68956 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5634 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce avant10 m²

Surface commerce créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.