Permis de construire
N° PC 03917122P0001
Ville de Courlaoux · 39570
Bénéficiaire
SCI IMMO4G
Adresse du terrain
160 RUE DU MONUMENT AUX MORTS COURLAOUX 39570
Date d'autorisation
11/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 13 · AE 14 · AE 15
Superficie du terrain
9447 m²
Surface locaux créée
133 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation11/04/2022

👤Demandeur

DénominationSCI IMMO4G
SIRET90320361000014
SIREN903203610
Code postal39570
LocalitéCOURLAOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCourlaoux (39171)
Code postal39570
Adresse160 RUE DU MONUMENT AUX MORTS COURLAOUX 39570
ParcellesAE 13 · AE 14 · AE 15
Superficie terrain9447 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant183 m²
Surface locaux créée133 m²
Surface commerce avant34 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.