Permis de construire
N° PC 03917119P0005
Ville de Courlaoux · 39570
Bénéficiaire
2B NEGOCE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
27/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
160 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation27/03/2019

👤Demandeur

Dénomination2B NEGOCE
SIRET53936377000014
SIREN539363770
Code postal39570
LocalitéL'ETOILE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCourlaoux (39171)
Code postal39570
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée160 m²
Surface commerce créée139 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.