Permis de construire n° PC 03917119P0001 à Courlaoux

Permis de construire

N° PC 03917119P0001

Ville de Courlaoux · 39570

Bénéficiaire

RS PROJET CRE 4

Adresse du terrain

LA PETITE LEVANCHEE COURLAOUX 39570

Date d'autorisation

19/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 639

Superficie du terrain

148469 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation19/02/2020

👤Demandeur

DénominationRS PROJET CRE 4

SIRET81111523700018

SIREN811115237

Code postal47310

LocalitéROQUEFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCourlaoux (39171)

Code postal39570

AdresseLA PETITE LEVANCHEE COURLAOUX 39570

ParcellesD 639

Superficie terrain148469 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.