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Permis de construire
N° PC 03917117K0007
Ville de Courlaoux · 39570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES PRES DU MOULIN COURLAOUX 39570
Date d'autorisation
19/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 623
Superficie du terrain
8880 m²
Surface locaux créée
288 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation19/12/2019

👤Demandeur

Code postal39570
LocalitéFREBUANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCourlaoux (39171)
Code postal39570
AdresseLES PRES DU MOULIN COURLAOUX 39570
ParcellesC 623
Superficie terrain8880 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée288 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.