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Permis de construire
N° PC 03917116K0003
Ville de Courlaoux · 39570
Bénéficiaire
SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES
Adresse du terrain
LA PETITE LEVANCHEE COURLAOUX
Date d'autorisation
15/04/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 639
Superficie du terrain
148469 m²
Surface locaux créée
54 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation15/04/2016
Ouverture du chantier25/04/2016
Achèvement des travaux01/12/2016

👤Demandeur

DénominationSYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES
SIRET25390183900022
SIREN253901839
Code postal39000
LocalitéLONS LE SAUNIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCourlaoux (39171)
Code postal39570
AdresseLA PETITE LEVANCHEE COURLAOUX
ParcellesD 639
Superficie terrain148469 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant23 m²
Surface locaux créée54 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.