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Permis de construire
N° PC 03917115K0008
Ville de Courlaoux · 39570
Bénéficiaire
HF AMENAGEMENT
Adresse du terrain
LES PLAINES COURLAOUX
Date d'autorisation
23/09/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 88
Superficie du terrain
2494 m²
Surface locaux créée
270 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation23/09/2015

👤Demandeur

DénominationHF AMENAGEMENT
SIREN788656544
Code postal39570
LocalitéCOURLANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCourlaoux (39171)
Code postal39570
AdresseLES PLAINES COURLAOUX
ParcellesAC 88
Superficie terrain2494 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée270 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.