Permis de construire n° PC 03917114K0005 à Courlaoux

Permis de construire

N° PC 03917114K0005

Ville de Courlaoux · 39570

Bénéficiaire

SCI LES PLAINES

Adresse du terrain

400 RUE DU 19 MARS 1962 ZI LES PLAINES COURLAOUX 39570

Date d'autorisation

14/08/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 63

Superficie du terrain

4011 m²

Surface locaux créée

528 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation14/08/2014

Ouverture du chantier07/11/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LES PLAINES

SIRET49806554900012

SIREN498065549

Code postal39570

LocalitéCOURBOUZON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCourlaoux (39171)

Code postal39570

Adresse400 RUE DU 19 MARS 1962 ZI LES PLAINES COURLAOUX 39570

ParcellesAC 63

Superficie terrain4011 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant697 m²

Surface locaux créée528 m²

Surface commerce avant697 m²

Surface commerce créée528 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.