1. Accueil
  2. Cadastre Courlans
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 0391702500026
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0391702500026
Ville de Courlans · 39570
Bénéficiaire
LA BELLE PIERRE
Adresse du terrain
847 AV DE CHALON COURLANS 39570
Date d'autorisation
10/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 286
Superficie du terrain
6293 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Courlans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation10/12/2025

👤Demandeur

DénominationLA BELLE PIERRE
SIRET99143424200012
SIREN991434242
Code postal39140
LocalitéLES REPOTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCourlans (39170)
Code postal39570
Adresse847 AV DE CHALON COURLANS 39570
ParcellesAD 286
Superficie terrain6293 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant900 m²
Surface habitable issue de transfo900 m²
Surface habitable transformée900 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.