Permis de construire n° PC 03917023P0003 à Courlans

Permis de construire

N° PC 03917023P0003

Ville de Courlans · 39570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

944 AV DE CHALON COURLANS 39570

Date d'autorisation

19/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 6

Superficie du terrain

17156 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation19/07/2023

👤Demandeur

Code postal39210

LocalitéPLAINOISEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCourlans (39170)

Code postal39570

Adresse944 AV DE CHALON COURLANS 39570

ParcellesAB 6

Superficie terrain17156 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant123 m²

Surface habitable issue de transfo90 m²

Surface habitable transformée90 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.