Permis de construire n° PC 03917022P0001 à Courlans

Permis de construire

N° PC 03917022P0001

Ville de Courlans · 39570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ALLEE DES ERABLES COURLANS 39570

Date d'autorisation

03/05/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 127

Superficie du terrain

627 m²

Logements créés

Surface habitable créée

107 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation03/05/2022

Ouverture du chantier19/09/2022

👤Demandeur

Code postal39000

LocalitéLONS LE SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCourlans (39170)

Code postal39570

AdresseALLEE DES ERABLES COURLANS 39570

ParcellesAC 127

Superficie terrain627 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée107 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.