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Permis de construire
N° PC 03917020P0009
Ville de Courlans · 39570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1167 AV DE CHALON COURLANS 39570
Date d'autorisation
06/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 111 · AE 112
Superficie du terrain
1806 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation06/11/2020

👤Demandeur

Code postal71580
LocalitéBEAUREPAIRE-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCourlans (39170)
Code postal39570
Adresse1167 AV DE CHALON COURLANS 39570
ParcellesAE 111 · AE 112
Superficie terrain1806 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée108 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.