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Permis de construire
N° PC 03917020P0006
Ville de Courlans · 39570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU PERRET COURLANS 39570
Date d'autorisation
19/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 226
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
115 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation19/05/2020

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCourlans (39170)
Code postal39570
AdresseAU PERRET COURLANS 39570
ParcellesAD 226
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée115 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.