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Permis de construire
N° PC 03917018P0003
Ville de Courlans · 39570
Bénéficiaire
L3FK
Adresse du terrain
RUE DU VALLON COURLANS 39570
Date d'autorisation
15/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 228
Superficie du terrain
542 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
105 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt09/11/2018
Date d'autorisation15/05/2018

👤Demandeur

DénominationL3FK
SIRET84061352500012
SIREN840613525
Code postal39570
LocalitéCHILLY LE VIGNOBLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCourlans (39170)
Code postal39570
AdresseRUE DU VALLON COURLANS 39570
ParcellesAD 228
Superficie terrain542 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée105 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.