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Permis de construire
N° PC 03917014K0002
Ville de Courlans · 39570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE EMMANUEL VAUCHEZ COURLANS 39570
Date d'autorisation
25/08/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 247
Superficie du terrain
652 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
105 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt07/10/2014
Date d'autorisation25/08/2014

👤Demandeur

Code postal71580
LocalitéSAVIGNY-EN-REVERMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCourlans (39170)
Code postal39570
AdresseRUE EMMANUEL VAUCHEZ COURLANS 39570
ParcellesAD 247
Superficie terrain652 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée105 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.