Permis de construire n° PC 03917017K0001 à Courlans

Permis de construire

N° PC 03917017K0001

Ville de Courlans · 39570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5199 IMP JEAN DE LA TOUR COURLANS 39570

Date d'autorisation

04/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 56

Superficie du terrain

10791 m²

Surface locaux créée

151 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation04/07/2017

👤Demandeur

Code postal39570

LocalitéCOURLANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCourlans (39170)

Code postal39570

Adresse5199 IMP JEAN DE LA TOUR COURLANS 39570

ParcellesAH 56

Superficie terrain10791 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée151 m²

Surface agricole créée151 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.