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Permis de construire
N° PC 03917016K0013
Ville de Courlans · 39570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2076 AV DE CHALON COURLANS
Date d'autorisation
17/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 52
Superficie du terrain
2479 m²
Surface locaux créée
94 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation17/03/2017

👤Demandeur

Code postal39570
LocalitéCOURLANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCourlans (39170)
Code postal39570
Adresse2076 AV DE CHALON COURLANS
ParcellesAH 52
Superficie terrain2479 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant441 m²
Surface locaux créée94 m²
Surface commerce avant441 m²
Surface commerce créée94 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.