Permis de construire
N° PC 03917015K0013
Ville de Courlans · 39570
Bénéficiaire
LES SERRES DE COURLANS
Adresse du terrain
LES CROTS COURLANS
Date d'autorisation
15/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 27 · AH 29
Superficie du terrain
11514 m²
Surface locaux créée
1367 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation15/10/2015

👤Demandeur

DénominationLES SERRES DE COURLANS
SIRET81223211400015
SIREN812232114
Code postal39570
LocalitéCOURLANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCourlans (39170)
Code postal39570
AdresseLES CROTS COURLANS
ParcellesAH 27 · AH 29
Superficie terrain11514 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1367 m²
Surface agricole créée1367 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.