Permis de construire n° PC 03917013K0006 à Courlans

Permis de construire

N° PC 03917013K0006

Ville de Courlans · 39570

Bénéficiaire

SCI LE VILLARD

Adresse du terrain

RTE DE CHALON PRE DU SAULE COURLANS 39570

Date d'autorisation

18/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 609

Superficie du terrain

2255 m²

Surface locaux créée

265 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/04/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LE VILLARD

SIRET39946734900011

SIREN399467349

Code postal71500

LocalitéMONTAGNY-PRES-LOUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCourlans (39170)

Code postal39570

AdresseRTE DE CHALON PRE DU SAULE COURLANS 39570

ParcellesB 609

Superficie terrain2255 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant22 m²

Surface locaux créée265 m²

Surface commerce avant22 m²

Surface commerce créée265 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.