Permis de construire
N° PC 08912319T0003
Ville de Courgis · 89800
Bénéficiaire
DOMAINE JEAN CLAUDE MARTIN ET FILS
Adresse du terrain
5 RUE CHANTE MERLE COURGIS 89800
Date d'autorisation
01/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 175
Superficie du terrain
Surface locaux créée
225 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation01/10/2019

👤Demandeur

DénominationDOMAINE JEAN CLAUDE MARTIN ET FILS
SIRET44983614700016
SIREN449836147
Code postal89800
LocalitéCOURGIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneCourgis (89123)
Code postal89800
Adresse5 RUE CHANTE MERLE COURGIS 89800
ParcellesZN 175
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée225 m²
Surface agricole créée133 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.