Permis d'aménager
N° PA 06113017P0001
Ville de Courgeoût · 61560
Bénéficiaire
COMMUNE DE COURGEOUT
Adresse du terrain
LES TRAVERS COURGEOUT 61560
Date d'autorisation
03/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 124
Superficie du terrain
8227 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation03/03/2017
Ouverture du chantier05/07/2017
Achèvement des travaux04/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURGEOUT
SIRET21610130300016
SIREN216101303
Code postal61560
LocalitéCOURGEOUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneCourgeoût (61130)
Code postal61560
AdresseLES TRAVERS COURGEOUT 61560
ParcellesZO 124
Superficie terrain8227 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.