Permis d'aménager
N° PA 06112923P0001
Ville de Courgeon · 61400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES MARONNIERS - COURGEON 61400
Date d'autorisation
17/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 38 · ZD 96
Superficie du terrain
11009 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation17/07/2023

👤Demandeur

Code postal28400
LocalitéARCISSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneCourgeon (61129)
Code postal61400
AdresseRUE DES MARONNIERS - COURGEON 61400
ParcellesZD 38 · ZD 96
Superficie terrain11009 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.