Permis de construire n° PC 06112922P0003 à Courgeon

Permis de construire

N° PC 06112922P0003

Ville de Courgeon · 61400

Bénéficiaire

COMMUNE DE COURGEON

Adresse du terrain

IMPASSE DE L'ECOLE COURGEON 61400

Date d'autorisation

21/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 135

Superficie du terrain

1026 m²

Surface locaux créée

63 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURGEON

SIRET21610129500014

SIREN216101295

Code postal61400

LocalitéCOURGEOIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneCourgeon (61129)

Code postal61400

AdresseIMPASSE DE L'ECOLE COURGEON 61400

ParcellesAA 135

Superficie terrain1026 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée63 m²

Surface publique créée63 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.