Permis d'aménager
N° PA 07210519P0001
Ville de Courgenard · 72320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA FONTAINE ROSEE COURGENARD 72320
Date d'autorisation
21/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 90
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation21/01/2020

👤Demandeur

Code postal72210
LocalitéLA SUZE-SUR-SARTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementSarthe (72)
CommuneCourgenard (72105)
Code postal72320
AdresseRUE DE LA FONTAINE ROSEE COURGENARD 72320
ParcellesZD 90
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.