Permis d'aménager
N° PA 07210521Z0001
Ville de Courgenard · 72320
Bénéficiaire
COMMUNE DE COURGENARD
Adresse du terrain
RUE DU CLOSEAU COURGENARD 72320
Date d'autorisation
23/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 768
Superficie du terrain
2026 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURGENARD
SIRET21720105200016
SIREN217201052
Code postal72320
LocalitéCOURGENARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementSarthe (72)
CommuneCourgenard (72105)
Code postal72320
AdresseRUE DU CLOSEAU COURGENARD 72320
Parcelles0A 768
Superficie terrain2026 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.