Déclaration préalable de travaux n° DP 07210416P0006 à Courgains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07210416P0006

Ville de Courgains · 72260

Bénéficiaire

COMMUNE DE MEURCE

Adresse du terrain

RTE DE NOUANS VC N 2 COURGAINS 72260

Date d'autorisation

19/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 5

Superficie du terrain

4300 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MEURCE

SIRET21720194600019

SIREN217201946

Code postal72170

LocalitéMEURCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementSarthe (72)

CommuneCourgains (72104)

Code postal72260

AdresseRTE DE NOUANS VC N 2 COURGAINS 72260

ParcellesZI 5

Superficie terrain4300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.