Déclaration préalable de travaux n° DP 09518323B0009 à Courdimanche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09518323B0009

Ville de Courdimanche · 95800

Bénéficiaire

COMMUNE DE COURDIMANCHE

Adresse du terrain

CHE DES CYGNES COURDIMANCHE 95800

Date d'autorisation

10/03/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

HK 346

Superficie du terrain

2390 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/03/2023

Ouverture du chantier10/04/2023

Achèvement des travaux03/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURDIMANCHE

SIRET21950183000018

SIREN219501830

Code postal95800

LocalitéCOURDIMANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneCourdimanche (95183)

Code postal95800

AdresseCHE DES CYGNES COURDIMANCHE 95800

ParcellesHK 346

Superficie terrain2390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.