Permis d'aménager
N° PA 09518315U0001
Ville de Courdimanche · 95800
Bénéficiaire
COMMUNE DE COURDIMANCHE
Adresse du terrain
15 RUE FLEURY COURDIMANCHE 95800
Date d'autorisation
18/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
HT 98 · HT 99 · HT 102
Superficie du terrain
2890 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation18/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURDIMANCHE
SIRET21950183000018
SIREN219501830
Code postal95800
LocalitéCOURDIMANCHE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneCourdimanche (95183)
Code postal95800
Adresse15 RUE FLEURY COURDIMANCHE 95800
ParcellesHT 98 · HT 99 · HT 102
Superficie terrain2890 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.