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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05118317K0018
Ville de Courcy · 51220
Bénéficiaire
SANEF
Adresse du terrain
LA CHARME COURCY 51220
Date d'autorisation
06/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 44
Superficie du terrain
86983 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation06/07/2017

👤Demandeur

DénominationSANEF
SIRET63205001900165
SIREN632050019
Code postal60304
LocalitéSENSLIS CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMarne (51)
CommuneCourcy (51183)
Code postal51220
AdresseLA CHARME COURCY 51220
ParcellesZM 44
Superficie terrain86983 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16 m²
Surface locaux transformée1 m²
Surface publique avant16 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.