Déclaration préalable de travaux n° DP 05014518W0001 à Courcy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05014518W0001

Ville de Courcy · 50200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE PETIT MOULIN COURCY 50200

Date d'autorisation

01/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 12

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation01/03/2018

👤Demandeur

Code postal50200

LocalitéCOURCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneCourcy (50145)

Code postal50200

AdresseLE PETIT MOULIN COURCY 50200

ParcellesB 12

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo350 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.