Déclaration préalable de travaux
N° DP 0701812100001
Ville de Courcuire · 70150
Bénéficiaire
BOUYGUES TELECOM
Adresse du terrain
PATIS COMMUNAL DES BAUDICH COURCUIRE 70150
Date d'autorisation
12/05/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 71
Superficie du terrain
364230 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation12/05/2021
Ouverture du chantier12/12/2021
Achèvement des travaux27/03/2023

👤Demandeur

DénominationBOUYGUES TELECOM
SIRET39748093002763
SIREN397480930
Code postal67412
LocalitéILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCourcuire (70181)
Code postal70150
AdressePATIS COMMUNAL DES BAUDICH COURCUIRE 70150
ParcellesC 71
Superficie terrain364230 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.