Déclaration préalable de travaux n° DP 0701812100001 à Courcuire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0701812100001

Ville de Courcuire · 70150

Bénéficiaire

BOUYGUES TELECOM

Adresse du terrain

PATIS COMMUNAL DES BAUDICH COURCUIRE 70150

Date d'autorisation

12/05/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 71

Superficie du terrain

364230 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation12/05/2021

Ouverture du chantier12/12/2021

Achèvement des travaux27/03/2023

👤Demandeur

DénominationBOUYGUES TELECOM

SIRET39748093002763

SIREN397480930

Code postal67412

LocalitéILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCourcuire (70181)

Code postal70150

AdressePATIS COMMUNAL DES BAUDICH COURCUIRE 70150

ParcellesC 71

Superficie terrain364230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.