Permis de construire n° PC 0701812100002 à Courcuire

Permis de construire

N° PC 0701812100002

Ville de Courcuire · 70150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 CHEMIN DU CHANOT COURCUIRE 70150

Date d'autorisation

29/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 111

Superficie du terrain

22685 m²

Surface locaux créée

80 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation29/10/2021

👤Demandeur

Code postal70150

LocalitéCOURCUIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCourcuire (70181)

Code postal70150

Adresse15 CHEMIN DU CHANOT COURCUIRE 70150

ParcellesZC 111

Superficie terrain22685 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée80 m²

Surface agricole créée80 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.