Permis de construire n° PC 07018115O0001 à Courcuire

Permis de construire

N° PC 07018115O0001

Ville de Courcuire · 70150

Bénéficiaire

GAEC D'AVRIL

Adresse du terrain

ENCENGES COURCUIRE 70150

Date d'autorisation

12/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 7 · ZD 6

Superficie du terrain

28750 m²

Surface locaux créée

138 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/06/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC D'AVRIL

SIRET40535870600019

SIREN405358706

Code postal70150

LocalitéCOURCUIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCourcuire (70181)

Code postal70150

AdresseENCENGES COURCUIRE 70150

ParcellesZD 7 · ZD 6

Superficie terrain28750 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2627 m²

Surface locaux créée138 m²

Surface agricole avant2627 m²

Surface agricole créée138 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.