Permis de construire n° PC 0701811900002 à Courcuire

Permis de construire

N° PC 0701811900002

Ville de Courcuire · 70150

Bénéficiaire

COMMUNE DE COURCUIRE

Adresse du terrain

1 RUE DU PRESBYTERE COURCUIRE 70150

Date d'autorisation

04/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 140

Superficie du terrain

472 m²

Logements créés

Surface habitable créée

37 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt10/08/2020

Date d'autorisation04/02/2020

Ouverture du chantier10/08/2020

Achèvement des travaux18/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURCUIRE

SIRET21700181700014

SIREN217001817

Code postal70150

LocalitéCOURCUIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCourcuire (70181)

Code postal70150

Adresse1 RUE DU PRESBYTERE COURCUIRE 70150

ParcellesC 140

Superficie terrain472 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant329 m²

Surface habitable créée37 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.