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Permis de construire
N° PC 07018115O0006
Ville de Courcuire · 70150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 CHEM DU CHANOT COURCUIRE 70150
Date d'autorisation
03/02/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1127 · ZC 122
Superficie du terrain
2281 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
128 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation03/02/2016

👤Demandeur

Code postal70150
LocalitéCOURCUIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCourcuire (70181)
Code postal70150
Adresse1 CHEM DU CHANOT COURCUIRE 70150
ParcellesC 1127 · ZC 122
Superficie terrain2281 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée128 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.