Déclaration préalable de travaux n° DP 01712724C0034 à Courçon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01712724C0034

Ville de Courçon · 17170

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

BOIS VILAIN COURCON 17170

Date d'autorisation

20/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 249

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation20/07/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844201875

SIREN444608442

Code postal17180

LocalitéPERIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneCourçon (17127)

Code postal17170

AdresseBOIS VILAIN COURCON 17170

ParcellesAM 249

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.