Déclaration préalable de travaux n° DP 01712722C0049 à Courçon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01712722C0049

Ville de Courçon · 17170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DE LA MINOTERIE COURCON 17170

Date d'autorisation

30/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 221

Superficie du terrain

103 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation30/09/2022

👤Demandeur

Code postal17170

LocalitéCOURCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneCourçon (17127)

Code postal17170

Adresse3 RUE DE LA MINOTERIE COURCON 17170

ParcellesAC 221

Superficie terrain103 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.