Déclaration préalable de travaux
N° DP 01712719C0051
Ville de Courçon · 17170
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
BOURG NORD COURCON 17170
Date d'autorisation
18/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 84
Superficie du terrain
3291 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation18/10/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844204986
SIREN444608442
Code postal17000
LocalitéLA ROCHELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneCourçon (17127)
Code postal17170
AdresseBOURG NORD COURCON 17170
ParcellesAC 84
Superficie terrain3291 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.