Déclaration préalable de travaux n° DP 01712716C0022 à Courçon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01712716C0022

Ville de Courçon · 17170

Bénéficiaire

EAU 17

Adresse du terrain

RUE DE LA CROIX GOULET ANGIRE COURCON 17170

Date d'autorisation

31/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 20

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation31/05/2016

👤Demandeur

DénominationEAU 17

SIRET25170181900012

SIREN251701819

Code postal17119

LocalitéSAINTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneCourçon (17127)

Code postal17170

AdresseRUE DE LA CROIX GOULET ANGIRE COURCON 17170

ParcellesAV 20

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.